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PRINCIPALES LOIS APPLICABLES :

Mentions légales réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.technicexport.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

PROPRIETAIRE :

Technic Export

6 Avenue Coq

75009 PARIS – FRANCE

Siret : 33978087600035

Responsable de Publication : Cathie Delmas – cdelmas@technicexport.com

HEBERGEMENT :

Le site est hébergé chez NFrance – 4 rue Kennedy 31000 Toulouse

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Le site www.technicexport.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de l’activité commerciale de la société. Dans ce cadre, Technic Export s’efforce de fournir sur le site www.technicexport.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable

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Toutes les informations indiquées sur le site www.technicexport.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.technicexport.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

DROITS D’AUTEURS, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :

Technic Export est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les contenus accessibles sur le site, on entend par contenu du site internet : la structure générale du site internet, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données).

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GESTION DES DONNEES PERSONNELLES :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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En tout état de cause, Technic Export ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.technicexport.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.technicexport.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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